Question soumise le 23 juin 2005

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M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'application de la réglementation relative à la couverture maladie universelle pour les chirurgiens-dentaires. Il se permet en effet de lui rappeler que depuis plus de cinq ans les chirurgiens-dentaires se plient avec responsabilité et déontologie à la mission de santé publique qui leur incombe par le biais, notamment, de l'application de la réglementation relative à la couverture maladie universelle. Il ressort cependant d'une enquête réalisée dans le département du Val-de-Marne en mai 2004 par l'aide odontologique internationale (AOI) que la situation des praticiens libéraux ne cesse de se dégrader pour des raisons qui tiennent tant aux restrictions d'honoraires, que la chirurgie-dentaire, contrairement aux autres professions médicales et paramédicales, s'est vu imposer et dont le niveau reste bloqué depuis plus de cinq ans, qu'aux distorsions de régimes fiscaux applicables aux centres de soins municipaux et aux cabinets libéraux. L'effet combiné de ces deux facteurs convergents associé à la colère et au découragement des praticiens concernés font craindre la fermeture prochaine ou la délocalisation de nombre de cabinets dentaires libéraux et, par voie de conséquence, une dégradation de l'offre de soin. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour pallier les difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentaires tout en maintenant le dispositif de la CMU, seul à même de garantir un accès aux soins pour tous.

Retirée (caduque)