Question soumise le 23 juin 2005

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir, si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire qui fait la fierté de la France et qui aujourd'hui perdure par ses dizaines de milliers de pratiquants au sein d'associations sportives que sont les clubs aéronautiques. Le projet de redevances aéronautiques ferait peser sur cette activité des charges financières sans commune mesure avec ce que les structures associatives peuvent supporter, et la condamnerait à court terme. Or, les clubs aéronautiques qui fonctionnent largement grâce au bénévolat ont su préserver ce tissu aéronautique qui joue un rôle très important auprès des jeunes. Il lui demande en conséquence de ne pas étendre à l'aviation sportive et de loisir les redevances aéronautiques, dont la mise en oeuvre a été pensée pour l'aviation commerciale.

Retirée (fin de mandat)