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Jacques Mahéas
Question écrite N° 18339 au Ministère de la fonction (caduque)
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
Question soumise le 23 juin 2005
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M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite N° 14461, parue au Journal officiel du 4 novembre 2004 et relative au repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes, qui n'a pas trouvé de réponse à ce jour.
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