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Jacques Mahéas
Question écrite N° 18340 au Ministère de la fonction (caduque)
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
Question soumise le 23 juin 2005
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M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite N° 11638, parue au Journal officiel du 8 avril 2004 et relative aux droits à la retraite des femmes fonctionnaires, à laquelle il n'a pas été donné de réponse à ce jour.
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