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Jacques Mahéas
Question écrite N° 18342 au Ministère de la fonction (caduque)
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Question soumise le 23 juin 2005
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M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite N° 15268, parue au Journal officiel du 23 décembre 2004 et relative à l'attribution de titres-restaurant aux agents publics, demeurée sans réponse à ce jour.
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