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Philippe Goujon
Question écrite N° 18415 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Incidents lors de la Fête de la musique
Question soumise le 30 juin 2005
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un incident particulièrement grave survenu pendant la Fête de la musique à Paris. En effet, s'il se réjouit d'un nombre d'incidents moins élevé que les années précédentes, il remarque que, parmi les incidents les plus notables, figurent les conséquences d'un concert organisé par la Confédération nationale du travail, dans le 14e arrondissement, au cours duquel les participants se sont dirigés vers la maison d'arrêt de la Santé et ont jeté des projectiles sur les bâtiments avant de s'en prendre aux automobilistes de passage. Il s'inquiète d'apprendre que le regroupement de tels individus ait pu être organisé. Il souhaite par conséquent savoir si le concert en question avait fait l'objet d'une autorisation et que, l'an prochain, en tout cas, il ne soit plus autorisé. Il souhaite également savoir si les auteurs de ces agissements ont pu être identifiés, et, dans ce cas, s'il a été procédé à des interpellations suivies de déférements en justice.
Réponse émise le 6 octobre 2005
La fête de la musique, qui est « patronnée » par le ministère de la culture et de la communication, comporte, malgré le caractère essentiellement spontané et festif des animations, une phase préparatoire qui encourage les organisateurs à faire connaître leur projet pour permettre de garantir au mieux la sécurité, la tranquillité et l'ordre publics. Depuis plusieurs années, la préfecture de police, en liaison avec le ministère de la culture et de la communication et la mairie de Paris, a mis en place deux types de procédure : la première dite de « simple déclaration » pour les « animations » sans installation matérielle et la deuxième requérant une autorisation lorsque des installations matérielles sont prévues. Les « animations » doivent cesser à 0 h 30 lorsque la fête de la musique a lieu un jour de semaine. Il en était ainsi pour l'édition 2005. Le concert organisé par la confédération nationale du travail sur la place de l'Ile-de-Sein, proche de la maison d'arrêt de la Santé, était inopiné et n'avait fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des services concernés. A 19 h 30, environ 150 personnes se sont rassemblées aux abords de l'établissement pénitentiaire pour assister à une prestation musicale donnée par le groupe de rock « Brigada Flores Majon ». Cette animation s'est déroulée dans le calme jusqu'à 23 h 09. A son issue, une centaine de participants se sont dirigés vers la maison d'arrêt de la Santé et ont procédé à des jets de pierres et de divers objets, occasionnant des dégâts aux véhicules en stationnement. Ils ont également crié des slogans en faveur des détenus et des incidents les ont opposés à des automobilistes. Les forces de l'ordre sont immédiatement intervenues et la dispersion des manifestants s'est terminée à 23 h 58. Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et, en l'espèce, la préfecture de police s'attachent, dans toute la mesure du possible, à maintenir le nécessaire équilibre entre le concept de fête et de convivialité de cette soirée du 21 juin et le respect de l'ordre et de la tranquillité publics, notamment des riverains.
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