Question soumise le 30 juin 2005

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M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'actuel chantier de négociation dans la fonction publique. Selon le calendrier annoncé par le Gouvernement, ce chantier devrait s'étendre sur quelque six mois et concerner à la fois les rémunérations 2006, les grilles indiciaires, les corps de l'Etat, le recrutement et la mobilité. De façon traditionnelle, l'attention se focalise exagérément sur le sort des agents de la fonction publique d'Etat, les agents territoriaux étant à nouveau négligés alors qu'ils constituent aujourd'hui la composante la plus dynamique de notre fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser où en sont actuellement les négociations au sein de la fonction publique territoriale et de lui dresser une analyse prospective de la situation.

Retirée (caduque)