Question soumise le 7 juillet 2005

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M. José Balarello interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème important de l'accès à la CMU par les personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, il apparaît que le montant de l'AAH est au 1er janvier 2005 de 599,49 euros par mois. Or le plafond de ressources afin de pouvoir bénéficier de la CMU est au 1er janvier 2005 de 576,13 euros par mois pour une personne seule. Ainsi, les adultes handicapés n'ayant comme seule source de revenus que l'AAH se trouvent exclus du régime de la CMU. Aussi, il lui demande si cette exclusion du bénéfice de la CMU pour les personnes seules bénéficiaires de l'AAH est justifiée et quelles en sont les raisons. Enfin, il lui rappelle que ce cas de figure se présente également pour d'autres « minima sociaux », et notamment pour les personnes bénéficiaires des allocations supplémentaires invalidité et vieillesse et de l'allocation équivalent retraite (AER).

Retirée (caduque)