Question soumise le 7 juillet 2005

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M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives de survie de la gynécologie médicale. En effet, en ce qui concerne les conditions d'exercice conventionné à honoraires opposables (secteur 1), sa viabilité et le maintien de la qualité des soins se posent de manière inquiétante dans la mesure où aucune disposition ne vient pérenniser et encore moins revaloriser le montant des honoraires, autorisé à 27 euros, par consultation. Même à hauteur de 27 euros, les charges ne peuvent être couvertes dans un secteur d'activité qui nécessite beaucoup de matériel, notamment jetable, contrairement à l'exercice de la médecine générale. De plus, la facturation des actes techniques effectués pendant la consultation n'est pas autorisée en supplément de celle-ci, qui dure en moyenne trente minutes. Les gynécologues, en majorité, avaient fait le choix de rester en secteur pour privilégier un accès aux soins égalitaire. La non-revalorisation de leurs honoraires les avait amenés, depuis deux ans et après de nombreux entretiens avec les directeurs des CPAM, à obtenir un accord verbal pour pratiquer des dépassements d'honoraires : en moyenne 30 à 35 euros la consultation. Mais, selon la nouvelle convention, la consultation de gynécologie repasse à 27 euros. Près de 70 gynécologues ont déposé une lettre de demande de déconventionnement dans un cabinet d'huissier et passeront à l'acte si une revalorisationn de leur consultation ne leur est pas accordée. Les conséquences économiques sur les usagers en seraient désastreuses, excluant de fait les bénéficiaires de la CMU et instituant par leur caractère massif une médecine de classes de plus en plus impitoyable (remboursement : 1 euro). En conséquence, il souhaite connaître les décisions que le Gouvernement prendra en faveur de la gynécologie médicale.

Retirée (caduque)