Question soumise le 7 juillet 2005

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences pour les centres communaux d'action sociale de la décision de certaines caisses de retraite de ne plus permettre aux personnes qui ne relèvent pas de l'APA de bénéficier d'une aide ménagère, et ce quel que soit leur revenu, et de diminuer le nombre d'heures des personnes qui en bénéficient actuellement, en fonction de leur revenu et de leur degré d'autonomie. Alors que le maintien à domicile constitue une priorité, ces nouvelles dispositions auront de fâcheuses répercussions tant sur la qualité de vie des personnes âgées que sur le fonctionnement des centres communaux d'action sociale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation, et le délai de leur mise en oeuvre.

Retirée (caduque)