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Marcel Vidal
Question écrite N° 18619 au Ministère des transports


Multiplication des antennes paraboliques

Question soumise le 7 juillet 2005

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 15763 du 27 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant la multiplication des antennes paraboliques.

Réponse émise le 11 août 2005

Le problème posé par les antennes paraboliques est réel et complexe. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, protégeant le libre accès à l'information, ne permet pas aux documents d'urbanisme d'interdire l'utilisation d'antennes paraboliques. En revanche, des dispositions particulières peuvent être prises, notamment dans les plans locaux d'urbanisme, pour permettre une meilleure intégration de ces éléments techniques dans l'architecture. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point.

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