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Christian Cointat
Question écrite N° 18663 au Ministère des affaires (caduque)
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
Question soumise le 14 juillet 2005
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M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouliour lui faire connaître les conséquences de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 sur les procédures d'adoption par des parents français établis hors de France tant dans les Etats ayant ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale que dans les autres Etats, notamment en ce qui concerne les autorités administratives désormais compétentes.
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