Question soumise le 14 juillet 2005

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M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes. L'accident survenu début juin 2005 dans le tunnel du Fréjus confirme la vulnérabilité des échanges de marchandises par routes entre la France et l'Italie et la nécessité de ne pas perdre de temps dans la mise en oeuvre du Lyon/Turin ferroviaire, ce qui implique des décisions rapides concernant la réalisation des ouvrages et le montage financier de l'opération, aussi bien pour le tunnel de base que pour ses itinéraires d'accès. La volonté d'avancer des Etats français et italien doit se concrétiser par la poursuite des études et procédures en vue d'une déclaration d'utilité publique et d'un avenant au traité franco-italien de 2001 d'ici à 2007. L'avancement de ce dossier est lié à la capacité de mobilisation des financements publics. A cet égard, M. le Premier ministre, à l'occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement prononcée le 8 juin 2005 devant le Parlement, a indiqué qu'il proposerait que la vente des actifs des sociétés autoroutières soit notamment destinée à l'Agence française des infrastructures de transports : en conséquence, il souhaite connaître la part qui sera affectée à cette destination, à travers l'affectation dont bénéficierait l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sur les 10 à 12 milliards de recettes issues de la cession de participation de l'Etat au sein du capital des sociétés autoroutières concernées. De fait, cette décision, contraire à celle retenue par le précédent gouvernement lors du CIADT du 18 décembre 2003, pourrait fragiliser, voire remettre en cause l'engagement des travaux pourtant souhaités par l'Union européenne, tels que ceux du Lyon/Turin ferroviaire dans la mesure où les services du ministère des transports ont estimé que dans les trente ans à venir, jusqu'à la date de fin des concessions en cours, les péages autoroutiers pourraient rapporter entre 34 et 39 milliards d'euros. Si le processus de cession était confirmé, il resterait alors à privilégier l'AFITF à toute autre affectation.

Retirée (caduque)