Question soumise le 14 juillet 2005

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M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences du manque de praticiens dans les établissements hospitaliers. Récemment, nous avons pris connaissance de la condamnation d'un directeur de centre hospitalier impliqué pour une indemnisation de gardes médicales non conforme à la réglementation. Cet événement soulève une problématique plus générale, celle de la crise du recrutement que connaissent les établissements de santé. La démographie médicale déficitaire dans certaines disciplinés, l'inégalité territoriale en matière de densité médicale et la mise en place de la RTT médicale placent les responsables hospitaliers face à une situation désastreuse pour garantir le maintien du service public. Ces circonstances engendrent un paradoxe, soit les directeurs d'établissements respectent la réglementation, et dans ce cas la continuité des soins ne peut être pérenne, soit ils s'exposent à titre personnel en tenant compte du marché de l'offre médicale. Face à cet pénurie de praticiens, il souhaiterait qu'il lui fasse part des solutions et des moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin que les directeurs d'établissements de taille modeste ou moyenne puissent accomplir la continuité du service public dont ils ont la responsabilité dans le respect des réglementations en vigueur.

Retirée (caduque)