Question soumise le 14 juillet 2005

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le financement par le quai d'Orsay de « la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ».

Monsieur le Ministre évoque la menace d'une « troisième Intifada » si le retrait de Gaza ne s'accompagne pas d'un processus politique, c'est à dire de nouvelles concessions de la part d'Israël. Dans le même temps la mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG), organe ministériel français, apporte son soutien, en particulier financier, à la « plateforme des ONG françaises pour la Palestine ». Or celle-ci comporte un certain nombre d'associations se cachant sous le nom anodin d'ONG qui ont, entre autre, pour activité l'organisation de manifestations contre le « Mur » et « la campagne pour le boycott d'Israël », visant à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en œuvre à cet égard pour que le processus de paix ne soit pas perturbé dans une période où les relations entre Israël et l'autorité Palestinienne semblent s'améliorer.

Réponse émise le 3 novembre 2005

La France, comme beaucoup d'autres Etats de la communauté internationale et notamment ceux de l'Union européenne, a développé une coopération active avec l'autorité et la population palestiniennes. Cette coopération a contribué à renforcer la capacité de l'autorité palestinienne à assumer ses obligations et a également tissé avec les Palestiniens des liens humains multiples. Dans ce cadre, la plate-forme des ONG françaises effectue un travail utile de coordination d'une partie de l'aide non gouvernementale française aux Palestiniens et aux associations palestiniennes. Le ministère des affaires étrangères soutient, à ce titre, son action car c'est aussi dans la société civile que s'enracine la culture de la paix et que se renforce la démocratie. Ce soutien est, également, une contribution significative au processus de paix. La subvention dont bénéficie cette ONG est dirigée vers ses activités de coordination. Il va de soi que le ministère des affaires étrangères ne finance aucune activité politique de quelque association que ce soit. La France oeuvre au renforcement de la confiance et de l'esprit de négociation entre les Israéliens et Palestiniens pour la relance du processus de négociations au Proche-Orient afin que les deux peuples puissent vivre en paix et en sécurité.