Question soumise le 14 juillet 2005

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que la rémunération des personnels diplomatiques est affectée de deux coefficients ; le premier est l'indice change prix et le second est le nouvel indice de qualité de vie. Or ce nouvel indicateur a pour effet de baisser substantiellement un certain nombre de rémunérations sans que les intéressés en comprennent les raisons. A titre d'exemple, les rémunérations à Hong Kong sont inférieures à celles perçues par les personnels en service dans les postes de Chine continentale, alors que le coût de la vie à Hong Kong est très élevé. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend instaurer une transparence dans ce domaine et rendre publiques les composantes exactes du nouvel indice de qualité de vie. Il lui expose que l'application de ce nouvel indice crée des distorsions importantes et pourrait être de nature à décourager des recrutements de personnels dans les postes en cause.

Réponse émise le 20 avril 2006

Dans ses réponses antérieures aux questions parlementaires, le ministère des affaires étrangères a déjà eu l'occasion d'exposer les deux mécanismes en vigueur pour faire varier l'indemnité de résidence. Celle-ci, dans le cadre du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, prend en compte les charges de travail spécifiques ainsi que les contraintes liées à l'expatriation. Ce sont l'exercice de reclassement annuel, d'une part, et le mécanisme change-prix, d'autre part. Seul le premier utilise un indice qualité de la vie (représentant les difficultés particulières du pays de résidence, que ce soit en matière de sécurité, d'infrastructures ou autres) et le pondère avec deux autres indices : l'indice de coût de la vie établissant le coût hors logement (base 100 Paris) ; l'indice de coût du logement (également base 100 Paris), fondé sur une comparaison des loyers d'une prestation standard (maison 200 m² dans un très bon quartier). La pondération de ces trois éléments lui permet de rééquilibrer les indemnités de résidence selon l'évolution de la situation dans le pays de résidence. Ainsi, pour reprendre la comparaison évoquée par le sénateur, ces trois indices sont respectivement les suivants pour Pékin et Hong Kong :

Comme peut le constater l'honorable parlementaire, alors que la qualité de vie reste meilleure à Hong Kong qu'à Pékin, le coût de la vie est dorénavant presque aussi élevé dans les deux villes. Seul le coût du logement demeure particulièrement élevé à Hong Kong. Sur ce point, il existe un mécanisme permettant à l'agent, si la charge représentée par le loyer dépasse 35 % de ses revenus totaux, de demander la prise en charge du coût du loyer par le ministère, ce dernier prélevant en contrepartie une retenue sur la rémunération de l'agent. Ce mécanisme est systématiquement utilisé pour les agents en poste à Hong Kong. Il leur permet de revenir à un taux d'effort tout à fait raisonnable en matière de logement. L'ensemble de ce dispositif est décrit sur le site intranet du ministère qui est accessible à tous les agents et permet une transparence totale sur la méthode d'ajustement des indemnités de résidence.