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Raymond Courrière
Question écrite N° 18805 au Ministère dux anciens combattants
Revalorisation de la retraite du combattant
Question soumise le 21 juillet 2005
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la retraite du combattant versée aux titulaires de la carte du combattant. Les associations d'anciens combattants avaient demandé que la base de son montant soit portée de l'indice 33 à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité sur la durée de la législature, à raison de trois points de revalorisation par an. Or, il n'en a rien été jusqu'ici malgré les déclarations de bonnes intentions. Il lui demande comment il compte combler le retard dès le budget 2006 pour atteindre l'indice 48 en 2007.
Réponse émise le 25 août 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite d'abord rappeler à l'honorable parlementaire qu'un effort majeur a été entrepris en faveur du monde combattant depuis 2002. Outre une augmentation systématique des crédits, ont été notamment décidées et mises en oeuvre la décristallisation des pensions des ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française, l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant pour l'Afrique du Nord à quatre mois, l'augmentation substantielle des pensions des veuves, la création d'un bilan médical gratuit, la réforme du « rapport Constant », la sauvegarde de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'augmentation de ses crédits sociaux. Dans le domaine de la mémoire, ont également été prises des mesures fortes comme l'institution de journées d'hommage aux harkis, aux morts pour la France en Afrique du Nord et aux morts pour la France en Indochine. Les grandes cérémonies de commémoration et l'inauguration de mémoriaux très riches en symbole ont permis de renforcer chez les citoyens français le sens et l'actualité des valeurs défendues dans les conflits du xxe siècle. S'agissant précisément de la retraite du combattant, le montant annuel de cette prestation, de 427,35 euros, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé sur l'indice 33 depuis 1978. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité.
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