Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Raymond Courrière
Question écrite N° 18806 au Ministère de la défense
Croix de la valeur militaire décernée lors des conflits d'Afrique du Nord
Question soumise le 21 juillet 2005
M. Raymond Courrière attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent qu'en conséquence de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie, la croix de la valeur militaire décernée lors de ces conflits reçoive l'appellation de croix de guerre. Il lui demande la suite qu'elle entend réserver à cette demande.
Réponse émise le 30 mars 2006
La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ce changement d'appellation nécessitant la modification et l'harmonisation des textes en vigueur relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, les travaux se poursuivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d'engager le processus réglementaire, en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.