Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ivan Renar
Question écrite N° 18872 au Ministère de l'agriculture
Aide aux agriculteurs en difficulté
Question soumise le 28 juillet 2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté, piloté par le ministère et les directions départementales de l'agriculture. En effet, si en 2004, 110 000 euros avaient été attribués au département du Nord, le montant de ces crédits se trouve réduit, pour l'année 2005, à 38 500 euros, baisse drastique qui risque de s'avérer particulièrement dramatique pour les agriculteurs les plus fragilisés financièrement. Il lui demande de lui indiquer s'il compte rétablir les crédits attribués en 2004, pérennisant ainsi un dispositif qui a permis pas le passé de sauvegarder un grand nombre d'exploitations et d'emplois agricoles.
Réponse émise le 29 septembre 2005
La loi de finances 2005 votée par le Parlement a doté le dispositif Agridiff structurel de 5 millions d'euros pour financer des audits, des plans de redressement et des suivis d'exploitations en difficulté. Il a été décidé de répartir dans un premier temps 3 millions d'euros, hors crise viticole, pour permettre aux départements de poursuivre l'examen des dossiers d'agriculteurs connaissant des problèmes économiques mais dont la viabilité peut être assurée. Une enveloppe complémentaire spécifique a également été répartie entre les départements touchés par la crise viticole. Les enveloppes de droits à engager ont été arrêtées en fonction d'une répartition équitable entre les départements Cette répartition a tenu compte du nombre total d'exploitations professionnelles et de la part des exploitations concernées par les deux secteurs de production touchés par la crise en 2004, sol le secteur légumes et le secteur hors-sol. 38 500 euros ont ainsi été alloués au département du Nord. Cette enveloppe globale doit permettre de financer pour 2005 les trois volets du dispositif (aides au plan de redressement, à l'analyse et au suivi des exploitations en difficulté), en fonction des priorités déterminées par le département, et en relation avec les organismes partenaires chargés de l'instruction des dossiers. A ce jour, en raison de contraintes budgétaires, aucune délégation nouvelle n'est envisagée pour la fin de l'exercice 2005.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.