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Alain Fouché
Question écrite N° 18898 au Ministère de la sécurité
Moyens financiers du Fonds national d'action sociale (FNAS)
Question soumise le 28 juillet 2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les moyens dont disposera, dans les prochaines années, le Fonds national d'action sociale (FNAS). En effet, l'augmentation annuelle de 12 % préconisée par la Caisse nationale d'allocations familiales prend en compte les orientations définies par l'Etat en ce qui concerne tant l'accueil de la petite enfance que l'aide au domicile des familles. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend signer, et dans quel délai, la convention d'objectif et de gestion 2005-2008 sur la base des préconisations de la CNAF.
Réponse émise le 6 octobre 2005
Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèche ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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