Question soumise le 28 juillet 2005

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M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'instauration des conseils exécutifs dans les centres hospitaliers. En effet, afin d'associer les praticiens à la gestion de ces derniers, il est instauré dans les centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires (article L. 6143-6-1) un conseil exécutif qui a pour mission la préparation de l'ensemble des mesures nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets envisagés, à leur coordination et à leur suivi. Il lui demande donc de lui préciser comment vont pouvoir se définir et s'organiser les relations entre ces nouveaux conseils et les conseils d'administration en place.

Retirée (caduque)