Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Thierry Foucaud
Question écrite N° 18991 au Ministère de l'industrie (caduque)
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
Question soumise le 4 août 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement. La contribution de l'opérateur téléphonique à ce fonds est désormais volontaire. Il en résulte une baisse drastique. Ainsi, dans le département de la Seine-Maritime, France Télécom avait alloué 59 000 euros en 2004. Mais il ne contribue qu'à hauteur de 15 298 euros au titre de l'année 2005. C'est très en deçà des besoins ; la région Haute-Normandie est la plus touchée s'agissant du nombre de ménages surendettés. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les contributions au fonds de solidarité logement soit à la hauteur pour remplir ses missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.