Question soumise le 4 août 2005

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'intérêt d'élargir les compétences des départements aux contrats d'avenir. En effet, les contrats aidés constituent un moyen privilégié, et parfois l'unique moyen, de réinsérer dans le monde du travail les allocataires du RMI. Telle est d'ailleurs la logique qui a prévalu à la création du CI-RMA et plus encore du contrat d'avenir. Pendant la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale au Sénat, les ministres ont affiché l'ambition de conclure un million de contrats de ce type ces cinq prochaines années. Il s'agit donc en pratique d'un des principaux outils, sinon du principal outil de réinsertion des allocataires du RMI. Partant de ce constat, certains départements suggèrent qu'il serait logique que le département, désormais seul responsable du RMI, tant de son volet allocation que de son volet insertion, dispose de la maîtrise de ces contrats. Or, la responsabilité de leur mise en oeuvre manque de clarté, puisqu'elle peut incomber indifféremment au département ou à la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel appartient la commune. C'est pourquoi, dans un souci de cohérence et de complète maîtrise de l'insertion par les départements, il peut être envisagé que ceux-ci deviennent les responsables uniques de la mise en oeuvre des contrats d'avenir. L'adoption d'une telle disposition n'empêcherait bien sûr aucunement la coopération entre départements et communes ou EPCI, mais elle ferait du département le pilote de ces contrats, qui aurait une vision globale du dispositif sur son territoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.

Retirée (caduque)