Question soumise le 4 août 2005

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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la nécessité d'encourager les initiatives locales en matière de réinsertion des allocataires du revenu minimum d'insertion. En effet, la décentralisation a pour vocation de rapprocher les décisions du terrain. La connaissance intime de la situation locale en constitue tout l'intérêt ; là réside sa valeur ajoutée. Dès lors, il importe de pouvoir développer les accords définis localement par les acteurs de terrain tels que le conseil général et l'ANPE du département et, partant, d'encourager la conclusion de telles conventions. Par conséquent, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre en ce sens.

Retirée (caduque)