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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 19021 au Ministère dux anciens combattants
Bénéfices de campagne
Question soumise le 4 août 2005
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont se disent victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagne. Il semble qu'un rapport de l'inspection générale aurait dû lui être rendu au premier semestre sur cette question. Il lui demande si ce document lui a été remis, s'il envisage de le rendre public et comment il prévoit d'en tenir compte.
Réponse émise le 8 septembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants, qui a saisi le Conseil d'Etat afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
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