Question soumise le 4 août 2005

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M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le programme nucléaire militaire iranien. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace extrême pour la paix et pour la stabilité dans le monde. La France, avec le gouvernement britannique, le gouvernement allemand et le soutien de l'Union européenne, avait lancé un processus diplomatique. Son objectif était d'exclure que l'Iran développe des capacités de production de matières fissiles utilisables pour fabriquer une arme nucléaire. Le 15 novembre 2004, cette diplomatie européenne obtenait un premier succès, puisque l'Iran acceptait de conclure l'accord de Paris. En suspendant toutes ses activités dangereuses, ce pays promettait de coopérer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dans une pleine transparence. Sur cette base, des négociations ont été engagées pour donner à la communauté internationale les garanties objectives sur la finalité exclusivement et durablement pacifique du programme nucléaire iranien. Or, les autorités iraniennes viennent de faire des déclarations annonçant la reprise de certaines activités ultra-sensibles. Une telle décision va à l'encontre de l'accord de Paris et des résolutions adoptées par l'AIEA. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'action diplomatique conduite afin de dissuader la République islamique d'Iran de reprendre les activités de conversion de l'uranium.

Retirée (caduque)