Question soumise le 11 août 2005

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs en raison des cours particulièrement élevés du prix du fioul. Pour l'année 2004, ce prix a été marqué par une augmentation de 35%. Cette envolée n'est évidemment pas sans générer des charges supplémentaires et fragilise la trésorerie des agriculteurs.

Le Gouvernement s'était s'engagé sur le remboursement partiel de quatre centimes d'euro par litre de fuel domestique de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du 1er juillet au 31 décembre 2004. Et face à des cours toujours très hauts en 2005, le Gouvernement a prolongé cette mesure sur les six premiers mois de 2005.

Or, le prix du fioul continue à se dégrader, pesant toujours plus sur le prix des intrants. En cinq ans, le prix moyen des engrais a augmenté de 25%. Cela n'est en revanche pas le cas des produits agricoles.

Cette situation devient invivable pour les agriculteurs, notamment les jeunes agriculteurs, qui ne cessent de voir leur revenu diminuer.

Il lui demande donc s'il envisage de pérenniser l'aide qui leur est dévolue en la matière et de la compléter.

Il lui demande en outre si le plan de développement des biocarburants ne devrait pas être fortement accéléré et élevé au rang de priorité nationale afin que la profession agricole puisse trouver des perspectives d'avenir en même temps que répondre aux défis sociétaux de l'environnement.

Réponse émise le 22 septembre 2005

Face à des cours toujours très hauts en 2005, le Gouvernement a prolongé, dans un premier temps pour les six premiers mois de l'année, les mesures de défiscalisation partielle prises en 2004 pour le fioul domestique utilisé à des fins professionnelles (remboursement de la TIPP de 4 centimes par litre) et pour le gaz naturel (remboursement de la TICGN à hauteur de 0,71 euro par millier de kilowattheures). Il a récemment décidé de prolonger ces mesures pour les quantités acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2005. Au-delà de ces mesures d'urgence le Gouvernement, attentif à l'évolution des marchés pétroliers et à ses conséquences sur la situation des professionnels les plus exposés, définira un véritable plan d'adaptation de chacun des secteurs à la nouvelle donne pétrolière, comme l'a annoncé le Premier ministre au cours d'une conférence de presse le 16 août 2005. La définition des actions à mettre en oeuvre pour adapter, à moyen terme, le secteur de l'agriculture et de la pêche à la hausse des cours du pétrole, fera l'objet prochainement d'une concertation étroite avec les organisations professionnelles. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 1er septembre dernier son souhait de voir incorporer dans les carburants 5,75 % de biocarburants dès 2008, ce qui revient à avancer de deux ans les objectifs précédemment fixés pour 2010.