Question soumise le 15 septembre 2005

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la possibilité d'établir une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux.

La série d'accidents d'avions de cet été repose la question de la pertinence des contrôles des compagnies aériennes effectués en fonction des diverses réglementations nationales et internationales en matière d'aviation civile. Bien que l'organisation de l'aviation civile internationale (l'OACI) ait imposé des règles minimales de sécurité du transport aérien dans les 188 Etats membres, il semble que cela ne soit pas suffisant. Nonobstant le fait que l'avion reste le moyen de transport le plus sûr, le bilan de l'été passé est tragique. En effet, depuis la terrible catastrophe de Charm el-Cheikh, la liste des victimes n'a cessé de s'alourdir : 13 morts en Sicile, 161 au Vénézuela dont 152 français, 121 dans le crash d'une compagnie chypriote au nord d'Athènes, 40 au Pérou, 117 à Medan en Indonésie….

Jugeant sa réaction prompte face aux évènements en établissant aussitôt une « liste noire » des compagnies interdites sur le territoire français, il tient à l'en féliciter. Cependant, la multiplication des listes nationales sur la sécurité aérienne entretient la confusion et empêche d'avoir une réelle visibilité. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible que les pays de l'Union européenne s'accordent sur ce point dans un unique souci de transparence et de préservation de la sécurité des passagers des transports aériens.

Réponse émise le 22 décembre 2005

Les événements tragiques du mois d'août dernier, qui ont particulièrement touché la France, ont en effet fait apparaître une forte demande du public en faveur d'une plus grande transparence sur le niveau de sécurité des compagnies aériennes. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de rendre publique la liste des compagnies aériennes interdites sur le territoire français. Le gouvernement français a par ailleurs toujours plaidé, depuis le dépôt d'un projet de règlement communautaire sur ce sujet par les services de la Commission européenne, pour que cette transparence s'accompagne d'une harmonisation la plus complète possible des décisions prises par les Etats membres en matière d'interdiction ou de restriction d'exploitation des compagnies aériennes sur les aéroports européens, et pour la publication d'une liste communautaire unique de compagnies aériennes interdites. La proposition de règlement relative à l'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien et sur la communication des informations de sécurité a été, sous l'impulsion du Parlement européen et de nombreux Etats membres, modifiée en ce sens. Ce principe fait l'unanimité au sein du Conseil, de la Commission européenne, et du Parlement européen. Les discussions se poursuivent entre ces institutions en vue d'aboutir, avant la fin de cette année, à l'adoption du règlement dans le sens préconisé par l'honorable parlementaire.