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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 19354 au Ministère de la cohésion sociale
Rôle des associations intermédiaires
Question soumise le 15 septembre 2005
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les associations intermédiaires, dont la pérennité est en question et qui souhaitent affirmer leur rôle et leurs missions dans la réalité quotidienne du marché du travail. Créées depuis 1987, les associations intermédiaires ont pour objet le prêt de main-d'oeuvre de personnes sans emploi à des particuliers, des associations, des collectivités locales. En 2003, ces associations ont fourni plus de 32 millions d'heures de travail correspondant à 20 000 emplois équivalent temps plein. Elles emploient plus de 3 000 salariés permanents. Aujourd'hui les associations intermédiaires demeurent des outils incontournables contre le travail simulé. Or elles sont confrontées à une réalité marquée par la stagnation de l'activité, l'impossibilité de recourir à l'emploi en entreprise pour des publics ayant peu ou pas de qualification, des contraintes administratives, économiques et financières entraînant la réduction des sources de financement, leur mise à l'écart de la mise en oeuvre des services à la personne. Dans la perspective d'une évolution nécessaire des associations intermédiaires, il l'interroge sur l'intégration de ces dernières, promotrices de l'insertion, en tant qu'actrices à part entière dans le processus de développement des services à la personne, sur leur accès à un agrément qualitatif ; il lui demande s'il entend proposer une adaptation de la législation pour leur reconnaître un rôle de véritable structure d'insertion en établissant, pour certains demandeurs d'emplois, un contrat passerelle garantissant un salaire lissé sur une période déterminée ; il le questionne enfin dans le but de savoir s'il envisage de réduire la taxe accidents du travail de 3,7 % à 1,5 % afin de l'aligner sur les autres structures de l'insertion par l'économique, d'abroger la règle des 240 heures parce qu'elle est insuffisante pour s'intégrer dans un véritable poste de travail et d'exonérer les cotisations patronales au-delà de 750 heures.
Réponse émise le 22 février 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rôle des associations intermédiaires et les mesures qu'il entend prendre pour les conforter dans leurs missions. Les associations intermédiaires ainsi que l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès direct à une activité professionnelle dans les conditions ordinaires du marché du travail. A cet effet, le plan de cohésion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement très important des moyens financiers. En premier lieu, il accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires qui passe de 5,6 millions d'euros en 2004 à 13,3 millions d'euros en 2005. Cette aide, créée en 2002 à titre expérimental par voie de circulaire, a été pérennisée par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005. Son montant maximal est porté à 30 000 euros par structure. En deuxième lieu, il augmente les moyens accordés au fonds départemental d'insertion de 8,14 millions d'euros en 2004 à 18 millions d'euros en 2005. Celui-ci a pour objet d'aider au démarrage, au développement, à la consolidation, au conseil ou à la professionnalisation des structures d'insertion par l'activité économique dont les associations intermédiaires. Ces évolutions traduisent la reconnaissance de la qualité du travail accompli par les structures et contribue à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes accompagnées. En ce qui concerne les services à la personne, les associations intermédiaires peuvent être agréées, au même titre que les autres structures ; l'article L. 129-1 du code de travail les exempte même de la condition d'activité exclusive, qui s'applique aux autres associations ou entreprises.
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