Question soumise le 22 septembre 2005

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Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion. Cette allocation est versée aux demandeurs d'asile, qui doivent s'adresser aux ASSEDIC. Les bénéficiaires potentiels doivent posséder un compte postal et ne pas être hébergés en centre de transit, AUDA et CADA. Seule ressource financière dont peuvent disposer ces personnes, cette allocation ne peut actuellement pas être versée pendant plus de deux semestres consécutifs. Une telle limite n'est pas sans poser de nombreux problèmes du fait des délais d'instruction des demandes d'asile et des recours introduits. Ainsi, de nombreux demandeurs d'asile se retrouvent privés de ressources financières dès lors que l'instruction de la totalité de leur demande excède une année. Compte tenu de cet état de fait, elle lui demande quelle mesure il compte prendre afin que ces hommes et femmes puissent survivre en attendant que leur soit notifiée la décision prise par les pouvoirs publics.

Retirée (caduque)