Question soumise le 6 octobre 2005

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M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des maisons médicales de garde (MMG) au regard de leur ouverture du samedi. A l'origine, c'est le décret 2003-880 du 15 septembre 2003 modifié par le décret 2005-328 du 7 avril 2005 qui définit la permanence des soins, avec une amplitude horaire de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, et de 8 heures à 8 heures les dimanches et jours fériés, qu'il s'agisse des médecins libéraux, des centres de santé ou des MMG. A cet égard, le samedi est considéré comme un jour ouvré. Or le décret du 7 avril 2005 prévoit également la possibilité pour le préfet d'aménager la taille des secteurs, les horaires et le nombre des médecins affectés à la permanence des soins dans le cadre des horaires fixés par le décret. Ainsi, dans le département du Rhône, celui-ci, par arrêté du 12 juillet 2005, a fixé la permanence des soins en considérant qu'elle doit débuter le samedi à midi. Or la sécurité sociale se conforme strictement au décret et ne veut plus rémunérer le personnel d'accueil des MMG le samedi après-midi. Ceci va conduire à un paradoxe : la fermeture des MMG le samedi après-midi alors qu'elles avaient, en douze mois d'existence, allégé les services d'urgence hospitaliers d'environ 15 % de leurs entrées ; ce ne sont pas moins de 50 000 patients qui se sont rendus dans une des sept MMG du département du Rhône durant cette période. Cette situation risque en outre de s'étendre à l'ensemble des MMG. Pour rétablir une permanence des soins conforme aux besoins de la population confirmés par la création des MMG, il lui demande de modifier le décret du 7 avril 2005 afin de préserver l'ouverture de ces structures le samedi après-midi en autorisant le préfet à inclure le samedi après-midi dans la permanence des soins après avis de la commission départementale d'aide médicale urgente et de la permanence des soins.

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