Question soumise le 6 octobre 2005

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation de la communauté Hmong au Laos.

Les membres de cette communauté sont pourchassés, persécutés et massacrés par le régime communiste du Laos. Cette situation dramatique dont les médias parlent peu dure depuis plusieurs années et il est à craindre que si rien n'est fait la communauté Hmong du Laos disparaisse bientôt.

Il lui demande les mesures, les démarches que le Gouvernement français a entreprises ou envisage d'entreprendre afin que les droits de l'homme et les droits de la communauté Hmong soient respectés.

Réponse émise le 22 décembre 2005

La France entretient avec la République démocratique populaire lao un dialogue régulier, constructif, mais exigeant sur la situation des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives. Ce sujet est abordé lors de chaque rencontre de haut niveau. Il fait l'objet d'une approche commune avec nos partenaires de l'Union européenne. Les demandes française et européennes sont actualisées en permanence pour tenir compte de la situation réelle. La situation des Hmongs du Laos est un sujet particulier de préoccupation pour la France comme pour ses partenaires européens. Notre ambassade à Vientiane suit attentivement cette question. Nous demandons en particulier l'accès d'observateurs internationaux indépendants aux zones où les Hmongs sont réimplantés. La France encourage par ailleurs les autorités laotiennes à poursuivre une politique active et soutenue de lutte contre la pauvreté, sans discrimination ethnique ou territoriale et au profit de tous. La réinstallation de personnes déplacées dans un esprit de concorde nationale et de règlement pacifique des différends doit constituer une priorité, et ces principes doivent s'appliquer en particulier aux Hmongs. La France, pour sa part, leur accorde depuis des années une attention particulière. Plusieurs milliers de Hmongs qui avaient pris part à nos côtés aux combats de la première guerre d'Indochine ont été accueillis sur notre sol. Ces communautés ont su s'intégrer, et participer activement à la vie de leurs communautés d'accueil, comme c'est le cas en Guyane française. Un grand nombre de Hmongs ont été accueillis dans d'autres pays dans le cadre de programmes internationaux de réinstallation. Le Laos est enfin un PMA (pays moins avancé) enclavé, auquel la France apporte aide humanitaire et aide au développement. Celle-ci vise explicitement à venir en soutien aux populations les plus défavorisées et à lutter contre la pauvreté quelle que soit leur origine ethnique. Elle est inscrite à ce titre au fonds de solidarité prioritaire et a reçu en 2003 de la France 18,5 millions de dollars. Nos concours sont mis en oeuvre avec rigueur et en étroite coopération avec les organisations des Nations unies, notamment le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le programme alimentaire mondial (PAM).