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Jean Bizet
Question écrite N° 19642 au Ministère de l'agriculture
Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures
Question soumise le 6 octobre 2005
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la mise en place de mesures favorisant le développement des biocarburants et notamment des huiles végétales pures (HVP). La montée durable du cours du baril (de pétrole brut) et la nécessité de prévoir à terme une alternative aux énergies fossiles conduisent à renforcer l'utilisation de ce type de carburant qui présente un triple avantage : protéger l'environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; favoriser la diversification des agriculteurs en leur offrant un nouveau débouché au travers des productions non alimentaires ; diminuer globalement la facture pétrolière. Suite à la récente transcription de la directive européenne 2003/30/CE dans le cadre de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et compte tenu de l'annonce par M. le Premier ministre d'ambitions encore plus fortes en matière de taux d'incorporation de biocarburants aux carburants (5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015), il considère qu'il est désormais urgent de promouvoir clairement l'utilisation des huiles végétales pures en leur faisant bénéficier de mesures d'exonération de la TIPP. Ceci serait particulièrement intéressant pour les exploitations agricoles qui pourraient utiliser en autoconsommation et à destination des seuls engins agricoles, de l'huile végétale produite soit à titre personnel, soit au titre d'une CUMA. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 17 novembre 2005
En termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre, l'utilisation en carburation de l'huile végétale pure (non transformée chimiquement) - HVP - est favorable. Cette utilisation est techniquement possible dans les moteurs à injection indirecte moyennant une modification du système d'alimentation. Cependant, l'usage des HVP dans les moteurs de conception plus récente pose le problème de la garantie des constructeurs, qui considèrent que ce produit n'est pas adapté aux systèmes d'injection directe et, a fortiori, aux dispositifs d'injection à haute pression. Au plan de la combustion et de l'impact sur les émissions polluantes, il apparaît nécessaire de préciser les spécifications techniques des HVP. A cet effet, un accord-cadre conclu pour trois ans vient d'être signé par l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation du matériel agricole (FNCUMA) afin d'acquérir des références sur la qualité des huiles (spécifications, suivi de consommation, niveau des émissions) permettant de définir des valeurs et des seuils susceptibles d'être retenus dans le cadre d'une normalisation au niveau national ou communautaire. S'agissant des huiles végétales pures, l'article 12 de la loi d'orientation agricole, à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, propose d'autoriser dans un premier temps leur utilisation comme carburant agricole dans les exploitations ayant produit les grains dont l'huile est issue. Au terme d'un an et au vu d'un bilan de l'autoconsommation de ces huiles végétales pures, leur utilisation et leur commercialisation comme carburant agricole pourront être autorisées par décret.
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