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Philippe Madrelle
Question écrite N° 19692 au Ministère de l'emploi
Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans
Question soumise le 6 octobre 2005
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le nécessaire maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de vingt-six ans dans le cadre de la professionnalisation. Il lui rappelle l'importance du rôle effectué au plan local par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui mettent en relation les jeunes et les entreprises et travaillent en pleine confiance avec le souci d'une permanente revalorisation des différents métiers exercés. Il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin que cette prime associée au contrat de qualification adulte soit maintenue. Au moment de la priorité accordée à la lutte contre le chômage, le succès des GEIQ ne peut être remis en cause par une décision aussi arbitraire.
Réponse émise le 6 avril 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) depuis la disparition des anciens contrats d'insertion en alternance, notamment le contrat de qualification adultes qui bénéficiait d'une aide de l'Etat. Le ministre est très attentif au travail d'accompagnement et d'insertion dans l'emploi par la qualification effectué par le réseau des GEIQ. Les pouvoirs publics soutiennent depuis plusieurs années leur action. L'aide de 1'Etat intervient à un double niveau, d'une part, le fonctionnement du réseau, d'autre part, le financement de l'accompagnement personnalisé à l'emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification et, depuis le 1er octobre 2004, en contrat de professionnalisation. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a en effet transposé les dispositions concernant le contrat de qualification au contrat de professionnalisation. Cette aide spécifique, d'un montant de 0,92 MEUR à raison de 686 euros par accompagnement et par année civile, a pour objectif de soutenir l'action des GEIQ en direction des jeunes, dans la phase de recrutement, tout au long du contrat et dans le suivi post-contrat si le jeune n'est pas recruté. Les GEIQ recrutent également des adultes en difficulté, bien que cela ne soit pas la part la plus importante de leurs salariés ; la disparition du contrat de qualification adulte les prive de la part de financement allouée pour certains publics. Conscients des difficultés rencontrées par le réseau, les services de l'Etat ont rencontré à plusieurs reprises le secrétaire général du réseau des GEIQ et plusieurs solutions ont été envisagées : le recrutement prioritaire de salariés de quarante-cinq ans et plus, dont l'embauche en contrat de professionnalisation ouvre le bénéfice de l'exonération de charges sociales pour l'employeur ; la recherche d'autres financements (notamment auprès des conseils généraux en charge du RMI) ; la négociation avec les branches professionnelles pour éventuellement élargir et diversifier le réseau d'entreprises (actuellement 115 GEIQ regroupent 3 200 entreprises). Les demandes formulées par les responsables des GEIQ d'être reconnus comme organismes de formation pour les actions d'évaluation et d'accompagnement ont été entendues : un courrier du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle leur parviendra prochainement, répondant favorablement à leur requête.
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