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Nicole Borvo Cohen-Seat
Question écrite N° 19724 au Ministère des affaires
Situation du peuple sahraoui
Question soumise le 13 octobre 2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple sahraoui. Depuis mai dernier les manifestations pacifiques de la population sahraoui en faveur du droit à l'autodétermination se sont multipliées. Les autorités marocaines les répriment violemment. Cette attitude est en contraste avec celle du Front Polisario qui a libéré récemment 408 prisonniers de guerre marocains. Ce dernier ne détient désormais plus aucun prisonnier. N'est-il pas temps que la France et ses partenaires européens contribuent à une solution conforme aux résolutions de l'ONU et au droit international garantissant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui ? Dans l'immédiat ne serait-il pas nécessaire que la France et ses partenaires européens oeuvrent en faveur de la libération des prisonniers politiques sahraouis, l'arrêt de la répression, la liberté d'accès, de circulation et d'expression pour les journalistes et les observateurs étrangers ?
Réponse émise le 2 mars 2006
La question du Sahara occidental mobilise les efforts de la diplomatie française, qui oeuvre en faveur d'une solution politique agréée à ce conflit. La France soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies à cet égard. Nous avons salué la nomination, le 26 juillet dernier, de M. Van Walsum dans les fonctions d'envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, qui a présenté en janvier devant le Conseil de sécurité un compte rendu de la première tournée qu'il a effectuée dans la région. Nous l'avons reçu à Paris à l'issue de son premier déplacement et le recevrons à nouveau très prochainement. La France a observé avec inquiétude la dégradation de la situation qui avait marqué le début de l'été 2005. Celle-ci a retrouvé aujourd'hui davantage de stabilité. Nous estimons que les aspects humanitaires du conflit doivent continuer d'être traités en priorité, indépendamment de l'aspect politique. La France soutient les démarches régulières de la présidence de l'Union européenne sur les aspects humanitaires du conflit. Elle rappelle les obligations qui incombent à chaque partie. La France est parallèlement attentive au développement des visites familiales et des contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental. Elle apporte régulièrement une aide alimentaire aux réfugiés sahraouis via le programme alimentaire mondial, et poursuit son soutien au Haut Commissariat aux réfugiés ainsi qu'à la MINURSO.
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