Question soumise le 13 octobre 2005

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M. François Marc interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question de la scolarisation des enfants déficients auditifs, dans la perspective de la réflexion sur un nouveau contrat social menée entre autres par le Comité national d'Etat aux personnes handicapées du 23 avril 2003, « Handicap : sensibiliser, informer, former ». Le droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en priorité en milieu scolaire ordinaire a été posé par le législateur dès la loi d'orientation de 1975. La scolarisation en milieu ordinaire favorise à terme une meilleure insertion et participe en outre de la demande des familles. Plus précisément, il attire son attention sur les crédits nationaux accordés à l'association finistérienne des déficients auditifs. L'AFDA gère en effet la prise en charge des déficients auditifs sur les plans scolaire, social et professionnel en privilégiant chaque fois que possible l'intégration par la mise en place des moyens adaptés à tous types d'accompagnement. Elle ne dispose pour autant pas des crédits nationaux suffisants pour mener à bien sa mission conformément aux objectifs déterminés. Dans l'optique du plan quinquennal en faveur des personnes handicapées, chantier prioritaire de la Présidence de la République, il lui demande en définitive les modalités financières que le gouvernement entend mettre en œuvre pour une insertion plus volontariste desdits élèves dans le Finistère.

Retirée (caduque)