Question soumise le 13 octobre 2005

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M. Michel Charasse indique à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que certains maires ont établi des horaires d'accès aux piscines municipales en fonction de la race, du sexe ou de la religion. Il en a résulté une profonde émotion dans l'opinion publique qui considère, à juste titre, que les services publics doivent observer strictement les principes de laïcité, de neutralité de l'Etat et de non-discrimination. Ces décisions, si elles ont avérées, et même si elles ne sont pas motivées expressément sur une base discriminatoire, mais si la recherche d'une discrimination est plus ou moins implicite, étant manifestement contraires aux principes de la République française et pouvant même dans certains cas constituer un délit et les maires étant chargés dans leur commune de l'application des lois et règlements, il lui demande de lui faire connaître les mesures prises pour que les décisions de l'espèce soient rapportées pour que leurs auteurs soient informés des risques juridiques qu'ils prennent en agissant ainsi et pour qu'un rappel général des règles à observer soit adressé par les préfets à tous les maires de France.

Retirée (caduque)