Question soumise le 20 octobre 2005

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nouvelles mesures de soutien aux familles annoncées par le Premier ministre à l'issue de la conférence nationale de la famille le 27 septembre 2005. Elle se réjouit de la mise en place de ces dispositions qui visent à encourager la natalité en épaulant les parents afin qu'ils puissent mieux concilier vie professionnelle et éducation des enfants, mais regrette que les familles françaises expatriées ne puissent en bénéficier du fait de l'application territoriale des lois. Faisant remarquer que beaucoup de nos ressortissants sont confrontés aux mêmes difficultés à l'étranger, alors même qu'ils sont exclus du bénéfice des allocations familiales et des diverses aides octroyées en France, elle lui demande s'il n'estimerait pas opportun d'accroître l'aide de son ministère aux familles expatriées, à travers notamment des bourses scolaires et des prestations sociales réévaluées.

Retirée (caduque)