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Roger Madec
Question écrite N° 19905 au Ministère de la cohésion sociale
Situation des associations intermédiaires
Question soumise le 20 octobre 2005
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des associations intermédiaires. Ces associations, reconnues par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, contribuent très activement à lutter contre l'exclusion sociale en offrant des débouchés professionnels et un accompagnement adapté aux personnes en grande difficulté. L'accomplissement de leur mission d'insertion par l'activité économique est aujourd'hui plus que jamais indispensable dans la lutte contre l'exclusion sociale et le chômage. Alors que les personnes peu ou pas qualifiées font de plus en plus reposer leurs espoirs d'insertion professionnelle sur les associations intermédiaires en raison de l'impossibilité majeure de trouver un emploi en entreprise, ces structures connaissent une situation de plus en plus difficile liée au renforcement des contraintes administratives, économiques et financières ainsi qu'à l'exigence de professionnalisation du secteur. Il considère qu'une évolution de la législation dans le sens d'une véritable reconnaissance de ces associations comme structures d'insertion est indispensable pour permettre à celles-ci de mener à bien leurs missions. L'environnement juridique des emplois offerts par les associations intermédiaires aux personnes en voie d'exclusion doit également être amélioré afin de favoriser la réussite professionnelle des publics concernés. Pour leur part, les associations intermédiaires s'engagent à renforcer la professionnalisation de leur secteur et à participer à une procédure de labellisation ou de certification. Il s'inquiète également de la mise à l'écart du développement de services à la personne dont semblent faire l'objet les associations intermédiaires. Celles-ci ont, en raison même de leur nature, un rôle important à jouer dans le développement de ces activités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter afin d'offrir aux associations, intermédiaires des conditions favorables à l'accomplissement de leurs missions d'insertion par l'activité économique, missions prioritaires au vu de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens.
Réponse émise le 23 novembre 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rôle des associations intermédiaires et les mesures qu'il entend prendre pour les conforter dans leurs missions. Les associations intermédiaires ainsi que l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès direct à une activité professionnelle dans les conditions ordinaires du marché du travail. A cet effet, le plan de cohésion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement très important des moyens financiers. En premier lieu, il accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires qui passe de 5,6 millions d'euros en 2004 à 13,3 millions d'euros en 2005. Cette aide, créée en 2002 à titre expérimental par voie de circulaire, a été pérennisée par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005. Son montant maximal est porté à 30 000 euros par structure. En deuxième lieu, il augmente les moyens accordés au fonds départemental d'insertion de 8,14 millions d'euros en 2004 à 18 millions d'euros en 2005. Celui-ci a pour objet d'aider au démarrage, au développement, à la consolidation, au conseil ou à la professionnalisation des structures d'insertion par l'activité économique dont les associations intermédiaires. Ces évolutions traduisent la reconnaissance de la qualité du travail accompli par les structures et contribue à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes accompagnées. En ce qui concerne les services à la personne, les associations intermédiaires peuvent être agréées, au même titre que les autres structures ; l'article L. 129-1 du code de travail les exempte même de la condition d'activité exclusive, qui s'applique aux autres associations ou entreprises.
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