Question soumise le 20 octobre 2005

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M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les agents français de l'Office des migrations internationales (OMI) en Tunisie en matière de grille de salaires. Il lui expose que la grille des agents de recrutement local est appliquée à l'ensemble des agents de recrutement local employés par les services français à Tunis, quel que soit le ministère de tutelle ou leur nationalité (Affaires étrangères, Finances, Intérieur, Défense, anciens combattants). Il lui expose que les agents recrutés locaux de l'OMI en sont exclus et sont actuellement soumis à une grille de salaires spécifique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage une unification des grilles de l'OMI avec celle des autres personnels français de recrutement local précités.

Retirée (caduque)