Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 19991 au Ministère de la santé (caduque)
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
Question soumise le 20 octobre 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 17031 posée le 07/04/2005 portant sur le « Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.