Question soumise le 20 octobre 2005

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M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication et la diversité de l'action publique en faveur des entreprises. En effet, alors qu'il existe de nombreux dispositifs (allégements fiscaux, de charges, primes à l'aménagement du territoire...), on ne peut que déplorer l'absence d'évaluation des politiques publiques. Aussi, il lui demande comment, avec un Etat toujours plus décentralisé, il entend développer un système permettant d'analyser la pertinence de l'utilisation de l'argent public.

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