Question soumise le 27 octobre 2005

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS).

Cet arrêté ouvre la possibilité aux lauréats du CAPES de se voir attribuer une « mention complémentaire », leur permettant d'enseigner, outre leur spécialité, une discipline dont ils ne seraient pas spécialistes (le français, les langues vivantes ou les mathématiques).

Si cette mesure tend à renouer avec la bivalence des anciens professeurs d'enseignement général de collège (PEGC), elle risque toutefois de porter préjudice à la qualification des professeurs et à la qualité de l'enseignement.

En conséquence, il souhaiterait qu'il lui apporte des précisions quant à cet arrêté et à sa portée et qu'il lui indique si la mesure sera à terme généralisée.

Réponse émise le 2 février 2006

L'objectif des mentions complémentaires est d'élargir les compétences disciplinaires des professeurs du second degré afin de mieux adapter l'offre d'enseignement aux besoins des établissements. Ainsi, et uniquement sur la base du volontariat, les candidats aux concours du CAPEPS (éducation physique et sportive) et du CAPES, dans certaines sections, ont la possibilité d'obtenir une mention complémentaire dans une discipline autre que celle du concours auquel ils se sont inscrits. Ces candidats choisissent de subir une épreuve facultative (écrite ou orale en langues vivantes), pour l'obtention de la mention complémentaire. L'épreuve facultative est constituée par l'une des épreuves du CAPES dans la discipline de la mention complémentaire. Elle est évaluée par le jury de ce concours. La mention complémentaire est obtenue si la note est égale ou supérieure à la moyenne des notes obtenues, au titre de la même session, par les candidats inscrits sur la liste principale d'admission du concours externe du CAPES à l'épreuve d'admissibilité ou d'admission correspondant à l'épreuve complémentaire. Afin de garantir la qualité de l'enseignement dispensé au travers de cette mention complémentaire, les instituts universitaires de formation des maîtres pourront être sollicités afin d'assurer un complément de formation sur la didactique de la discipline correspondant à la mention.