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Jean-Claude Gaudin
Question écrite N° 20127 au Ministère de la fonction (caduque)
Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
Question soumise le 27 octobre 2005
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M. Jean-Claude Gaudin rappelle à M. le ministre de la fonction publique la question n° 15 893 qu'il avait posée en février 2005 sur les modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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