Question soumise le 10 novembre 2005

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessaire adaptation du permis de conduire afin de réduire les accidents de la route.

Grâce au renforcement de la prévention par des actions de communication institutionnelle et à l'action répressive exercée conjointement sur les routes, la France connaît depuis quelques années un recul exemplaire du nombre de tués sur la route. Pour ne citer que des chiffres récents, les personnes tuées sur la route en 2003 étaient au nombre de 5731, soit une baisse de 20,9% par rapport à 2002. De même, l'année 2004 a continué d'engranger des résultats encourageants avec 5232 morts, soit une baisse de 8.7%.

Afin de permettre de sauver d'autres vies humaines, certains pays tels la Suisse ou l'Autriche prévoient une formation préalable aux premiers secours avant l'obtention du permis de conduire ainsi que le suivi de formations dans les trois premières années de son octroi. En effet, les jeunes conducteurs sont le plus souvent impliqués dans des accidents de la route dans les premières années de l'obtention de leur permis de conduire.

Il lui demande dans quelle mesure de telles dispositions pourraient être applicables en France.

Réponse émise le 2 mars 2006

Les conducteurs novices de 18-24 ans restent particulièrement touchés par les accidents de la route. En effet, ils représentent 9 % de la population et 25,3 % des tués, le risque de décès de nuit et le week-end étant bien supérieur à celui de l'ensemble de la population (56 %, contre 40 % la nuit, et 41 %, contre 33 % le week-end). Pour mieux les protéger, les pouvoirs publics misent beaucoup sur le permis probatoire, destiné à les responsabiliser, mais aussi sur les opérations « conducteur désigné » ou « capitaine de soirée », régulièrement organisées avec les associations et les responsables de discothèques, ainsi que sur le renforcement des contrôles d'alcoolémie à proximité des lieux festifs nocturnes. Renforcer la formation des jeunes conducteurs avant et après le permis de conduire est aussi un axe prioritaire de la politique de sécurité routière. Ainsi, le tout récent dispositif du permis à 1 euro par jour mis en place pour faciliter l'accès au permis de conduire comprend un système de conventionnement entre l'Etat et les établissements d'enseignement de la conduite qui repose notamment sur une charte d'engagement de qualité à dispenser des cours sur les grands thèmes de sécurité routière et à faire appréhender aux jeunes les situations de conduite les plus variées possibles (conduite sur autoroute, de nuit, par intempérie). Conformément aux décisions du comité interministériel à la sécurité routière du 1er juillet 2005, ce dispositif peut être l'occasion d'inclure dans l'offre de formation un rendez-vous de formation post-permis dans un délai d'environ six mois. Les sociétés et mutuelles d'assurances sont invitées à prendre des initiatives dans ce sens vis-à-vis de leurs adhérents. S'agissant de la formation aux premiers secours, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a posé en son article 16 le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire. Cette sensibilisation fait l'objet d'une obligation pour les établissements d'enseignement de la conduite en charge de la formation des candidats au permis de conduire. En effet, conformément à la loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et à son décret d'application du 26 décembre 2000, les établissements d'enseignement de la conduite doivent respecter le programme défini dans les arrêtés du 23 janvier 1989 et du 23 avril 1991 relatifs au programme national de formation et au livret d'apprentissage. Ces documents fixent les objectifs de formation sur les comportements à adopter en cas d'accident de la route : savoir protéger les victimes d'un accident pour éviter le suraccident, savoir qui alerter et comment, avoir des notions de secourisme routier (couvrir et réconforter les victimes, les gestes à ne pas faire pour ne pas nuire). Cette étape de sensibilisation pourra être ajustée dans le prolongement de l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours qui doit être initié dans le cadre de la scolarité obligatoire conformément à la loi relative à la santé publique du 9 août 2004 et à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, lois pour lesquelles un décret interministériel d'application est en cours de préparation. Le Gouvernement encourage aussi toutes les démarches volontaristes locales impliquant différents partenaires (réseaux des écoles de conduite, assureurs, entreprises, collectivités locales...) et visant à diffuser la formation pratique au brevet de secourisme ou à l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).