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Marcel Vidal
Question écrite N° 20297 au Ministère du tourisme
Développement de l'activité de chambres d'hôtes
Question soumise le 10 novembre 2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la modification du cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes. Cette disposition modifierait les seuils d'exonération et d'allègement des charges à un niveau insuffisant, pénalisant ainsi les propriétaires de ces établissements. Aussi, il lui demande, compte tenu de l'impact de cette forme de tourisme dans le développement des territoires ruraux, quelles dispositions particulières il entend mettre en place pour encourager et renforcer l'activité de chambres d'hôtes.
Réponse émise le 29 décembre 2005
Le projet d'amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2006 ayant pour objet de définir un nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes n'a pas été déposé lors de la discussion générale de ce texte. Le ministre délégué au tourisme a, pour sa part, entamé une large concertation afin que puisse être préparé un texte législatif ayant pour objet la définition des chambres d'hôtes, conformément à la décision sur ce sujet du comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003.
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