Question soumise le 24 novembre 2005

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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières que connaissent les associations éducatives complémentaires à l'Éducation nationale. Contribuant au rayonnement des valeurs de l'école républicaine, tant en son sein qu'en dehors du temps scolaire, ces associations bénéficient de subventions de l'État. Or, la baisse de ces subventions pour nombre d'entre elles, expliquée par le fait qu'elles n'entreraient pas dans le programme « Enseignement scolaire » de la LOLF, met en danger leur existence, et l'accomplissement de leur rôle de partenaires essentiels. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réviser le programme « Enseignement scolaire » de la LOLF afin d'inclure à nouveau ces associations pour leur permettre de bénéficier de ces subventions.

Retirée (caduque)