Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question écrite N° 20518 au Ministère de l'écologie
Diminution des financements des réserves naturelles nationales
Question soumise le 24 novembre 2005
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'inquiétude légitime des responsables des réserves géologiques face à la diminution des financements des réserves naturelles nationales. Il lui rappelle que ces réserves naturelles nationales sont des espaces naturels protégés par l'Ëtat en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Ces réserves sont gérées localement par un organisme chargé de planifier et de conduire les actions nécessaires à la conservation du patrimoine en concertation avec les acteurs locaux concernés. La baisse de 11 % contenue dans la loi de finances pour 2006 est inacceptable et ne tient pas compte de la création des huit nouvelles réserves et de la professionnalisation des personnels. Il lui rappelle que les collectivités locales - partenaires des organismes de gestion de ces espaces naturels - ne peuvent pas toujours assumer des investissements qui relèvent de l'Ëtat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin que les réserves naturelles et les espaces protégés puissent être gérés de façon correcte.
Réponse émise le 30 mars 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le budget 2006 des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales contribuent très significativement à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine naturel, car elles visent les éléments les plus remarquables et les plus menacés de la diversité biologique et du patrimoine géologique. Elles participent donc très directement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du Gouvernement pour la biodiversité. La ministre accorde une attention toute particulière à cet outil de protection et aux organismes qui assument la gestion de ces espaces protégés. Cependant, les budgets affectés aux réserves naturelles n'échappent pas aux contraintes qui s'imposent actuellement à l'ensemble du budget de l'Etat et à l'impérieuse nécessité d'en maîtriser les dépenses. Un effort est donc légitimement demandé à tous les services de l'Etat comme aux opérateurs qui interviennent pour son compte. La ministre a cependant obtenu, lors du vote du budget par le Sénat, que les crédits dédiés au réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages soient consolidés. Ainsi, l'affectation aux réserves naturelles de 1,8 M supplémentaires par rapport au projet de loi de finances manifeste son attachement à cette politique. Les moyens affectés aux réserves naturelles augmenteront donc en 2006 par rapport à 2005. Ces financements permettront de relancer certaines opérations d'investissement qui avaient dû être reportées et de doter de façon relativement satisfaisante les nouvelles réserves. Les principes de déconcentration administrative confèrent dorénavant aux préfets de région une grande marge de manoeuvre dans la répartition des crédits qui leur sont délégués, tant pour les réserves que pour les autres actions relevant de mon département ministériel. La loi organique relative aux lois de finances consacre, dès 2006, cette évolution vers la globalisation des crédits au sein d'un nombre limité de programmes et instaure un mécanisme d'engagement sur objectifs. La ministre a, dans ce contexte, demandé aux services de l'Etat en région de veiller à ce que les dotations accordées aux réserves naturelles sauvegardent l'emploi dans tous les cas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.