Question soumise le 8 décembre 2005

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale,aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour aider les familles en difficulté à rétablir leur autorité parentale.

Outre la démonstration d'un malaise social, les violences dans les banlieues des semaines passées ont mis à jour la difficulté de certains parents à maîtriser leurs enfants. La réalité est bien celle-ci : beaucoup de familles sont désemparées et complètement dépassées par leurs enfants, mais ne se reconnaissent pas dans l'aide qui leur est apportée par les assistantes sociales.

Les pays anglo-saxons ont mis en place depuis des années des conférences familiales afin de restituer aux familles les décisions concernant le bien-être et l'éducation des enfants.

Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de prévoir un tel système en France, rompant ainsi avec la logique d'assistance actuelle. De plus, il souhaiterait connaître les mesures nouvelles qu'il compte instaurer pour aider efficacement ces familles.

Réponse émise le 23 mars 2006

La responsabilisation des familles à l'égard du comportement de leurs enfants est, pour le ministre délégué à la famille, une question essentielle. La famille est en effet un lieu de transmission de valeurs indispensables à la construction de l'individu. L'éclatement de plus en plus fréquent de la cellule familiale, la multiplication des familles monoparentales ou recomposées fragilisent l'exercice de l'autorité parentale. Il est donc apparu nécessaire de soutenir les parents dans la restauration de leur autorité. Le ministère a donc développé plusieurs types d'action. Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) permettent à ceux-ci de se regrouper, avec ou sans professionnels, pour s'informer et trouver des repères dans l'échange et la communication. Des conférences suivies de débats sont notamment organisées dans ce cadre sur des sujets éducatifs. Le projet de loi sur l'égalité des chances prévoit d'élargir ce dispositif, avec la création d'un « contrat de responsabilité parentale » qui serait conclu entre le président du conseil général, en charge de la protection de l'enfance, et la famille, dans les situations où l'enfant est en difficulté pour des raisons liées à l'exercice de l'autorité parentale, notamment en cas d'absentéisme scolaire. Ce contrat, dont l'initiative reviendrait au maire, au préfet, au chef d'établissement scolaire ou a l'inspecteur d'académie selon les cas, offrirait aux parents un soutien et un accompagnement social, leur rappellerait leurs droits et leurs devoirs au regard de la loi. La conclusion et le respect de ce contrat seraient obligatoires sous peine de sanctions.