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Robert Hue
Question écrite N° 20796 au Ministère de la santé (caduque)
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
Question soumise le 8 décembre 2005
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M. Robert Hue rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite N° 19209 publiée au Journal officiel le 1er septembre 2005 relative à la régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, demeurée sans réponse à ce jour.
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